Du CE au CSE

D’ici Décembre 2019, toutes les instances seront devenues des Comités Sociaux et Economiques.

Que vous soyez en cours de transition ou déjà passé au CSE, il est essentiel de porter une attention particulière à vos PV de réunions !

Pour chaque réunion CSE, le secrétaire doit rédiger un procès-verbal de la réunion dans un délai de 15 jours. Les sujets à traiter sont nombreux et complexes.

Afin d’aider le secrétaire dans la rédaction du PV, l’enregistrement des réunions CSE est autorisé, de même que la sténographie.

Cette faculté doit être décidée en séance : il convient donc de procéder à un vote à la majorité des présents. L’employeur ne pourra s’opposer à l’enregistrement qu’en cas de divulgation d’informations confidentielles ou relevant du secret professionnel. Les frais relatifs à l’enregistrement et à la transcription des débats du CSE sont en principe à la charge du comité sur son budget de fonctionnement, sauf si la décision de recourir à ce dispositif vient de l’employeur.

Pourquoi déléguez la rédaction de vos PV !

1/ Vous pourrez pleinement participer aux débats en n’ayant à vous soucier de la prise de notes,

2/ Et deuxièment vous exercerez un droit prévu par le Code du travail qui autorise la rédaction des PV du CSE.

Pourquoi choisir Ma O Lia Secrétariat ?

Pour la simplicité, le gain de temps et les forfaits sur mesure !

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